Les droits d'auteur.

Selon la loi n°57-298 du 11 Mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique (modifiée par la loi n°85-98 du 25 janvier 1985 et la loi n°85-660 du 3 juillet 1985) :

Article 1er : L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Article 2 : Les dispositions de la présente loi protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

Article 6 : L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Article 40 : Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.